Droit rural
L’OFFICE DU PALAIS accompagne les exploitants agricoles et propriétaires fonciers dans la gestion de leur patrimoine rural.
Baux ruraux:
- Baux à long terme, fermages
- Renouvellement, résiliation, transmission
Groupements agricoles / sociétés:
- GAEC, EARL, GFA, SCI agricoles
- Rédaction de statuts et accompagnement juridique
Mise à disposition de terres:
- Commodat, conventions d’occupation précaire
- Structuration des relations entre membres d’une même famille
Transmission du patrimoine agricole:
- Donation, vente, démembrement
- Anticipation successorale
Nos engagements :
- Connaissance du terrain et des enjeux locaux
- Rigueur dans la rédaction des actes
- Conseil fiscal adapté au monde rural
Parlons ensemble de vos besoins et projets
L’Etude vous accueille sous rendez-vous du Lundi au Vendredi. Nos collaborateurs sont à votre dispositions pour tout renseignement.